Résumé
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du service Fidoren. En créant un compte, vous acceptez sans réserve l'ensemble de ces conditions.1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Bidev Consulting (ci-après « Fidoren » ou « l'Éditeur ») met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs », « Marchands » ou « Clients ») la plateforme SaaS accessible à l'adresse fidoren.com (ci-après le « Service »).
Ces CGU s'appliquent à toute utilisation du Service, qu'elle soit gratuite ou payante, et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Cette acceptation est matérialisée lors de la création du compte, par la validation explicite d'une case à cocher.
L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et, s'il agit au nom d'une personne morale, disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.
3. Accès au service
Le Service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d'opérations de maintenance planifiées ou non. Fidoren s'efforce de maintenir un niveau de disponibilité supérieur à 99,5 % sur l'année.
L'accès nécessite une connexion internet et un terminal compatible (ordinateur, tablette ou smartphone). Les frais de connexion et de matériel restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
4. Compte utilisateur
La création d'un compte est un préalable nécessaire à l'utilisation des fonctionnalités du Service. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription, et à les mettre à jour en cas de modification.
4.1 Identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Service effectuée avec ces identifiants est présumée réalisée par l'Utilisateur. En cas de perte ou de vol, l'Utilisateur doit en informer Fidoren sans délai.
4.2 Suspension
Fidoren se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
5. Services proposés
Fidoren est une plateforme SaaS dédiée à la gestion de programmes de fidélité pour les commerçants. Le Service comprend notamment :
- La création et la gestion de cartes de fidélité dématérialisées (tampons, points) ;
- L'enrôlement des clients finaux via QR code, SMS ou formulaire web ;
- L'émission de récompenses et de coupons promotionnels ;
- Des outils d'analyse statistique (segmentation RFM, tableaux de bord) ;
- Des fonctionnalités marketing : campagnes SMS, emails transactionnels, notifications push ;
- L'intégration avec Apple Wallet et Google Wallet.
Fidoren se réserve le droit de faire évoluer, d'ajouter ou de retirer des fonctionnalités à tout moment, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
6. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs du site et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Les paiements sont effectués mensuellement ou annuellement, par prélèvement automatique via notre prestataire Stripe. Toute période entamée est due en totalité. En cas d'impayé, Fidoren se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, ses bases de données, son code source, ses marques, logos et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de Bidev Consulting ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Fidoren concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et personnel du Service pour la durée de l'abonnement. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il injecte dans le Service (fichier clients, visuels, contenus de campagnes).
8. Responsabilité
Fidoren s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens. La responsabilité de Fidoren ne pourra être engagée en cas de dommage indirect, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou préjudice commercial.
En tout état de cause, la responsabilité de Fidoren est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
9. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'Utilisateur marchand reconnaît agir en qualité de responsable de traitement pour les données de ses propres clients finaux et s'engage à respecter le RGPD dans ses relations avec ceux-ci. Fidoren agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour ces données.
10. Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, avec tacite reconduction par période correspondant à la fréquence de facturation (mensuelle ou annuelle).
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
Fidoren peut résilier le compte en cas de manquement grave de l'Utilisateur, moyennant un préavis de 15 jours. En cas de fraude avérée, la résiliation peut être immédiate.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, cyberattaque massive, coupure généralisée des réseaux de télécommunication ou défaillance d'un fournisseur d'infrastructure.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Modification des CGU
Fidoren se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@fidoren.com
- Support : support@fidoren.com
- Courrier : Bidev Consulting — 6 rue d'Armaillé, 75017 PARIS